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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06648 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06648

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/06648

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 24/06648 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEF4 Code NAC : 00A S.C.I. [I] RIVIERA DEVELOPMENTS C/ La Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572de993c619cd1feb580e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06648

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me CADET Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fed0cdc6046d47a6e018
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06648

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/512 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/06648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [K] [W] [T] C/ [V] [U] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me CACHIA PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f0af40da9b7b15b632
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06648

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XVJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAVERNAUX, Me LEVY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc14965b5d9df315ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06648

    TJ 35238, 31 mars 2025, RG 24/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 3CB N° RG 24/06648 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDQ AFFAIRE : S.A.S. WEST MOTORS, C/ E.U.R.L. OUEST MOTORS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fedd062d9f810e2279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06648

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06648

    N° RG 24/06648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AD Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7381835a1a598324177d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06648

    TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Octobre 2024 MINUTE : 24/1113 RG : N° 24/06648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 672918ae6e829c6d6ab20a36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1