Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06649
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/06649
N° RG 24/06649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 50Z N° RG 24/06649 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6Q AFFAIRE : SAS DOMOVA C/ SCI DE LA MARNE 242 Grosse Délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06649
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/06649 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEV7 SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06649
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/06649
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/06649 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAYM 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. SERTIC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06649
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/06649
N° RG 24/06649 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/06649 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AM Minute n° ☐ Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06649
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bernard-claude LEFEBVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UJG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06649
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM33 N° de MINUTE : 25/00429 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06649
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06649
TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 24/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/06649 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFYV NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC, [Adresse 1], r
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