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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06649

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/06649

    N° RG 24/06649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 50Z N° RG 24/06649 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6Q AFFAIRE : SAS DOMOVA C/ SCI DE LA MARNE 242 Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48013993c619cd1f477176
  • ca other ca_lyon n° 24/06649

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/06649

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06649 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JO Société [1] (AT - [W] [R] [Z]) C/ CPAM DU MAINE ET [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Juin 2024 RG : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85bbdcdc6046d47192f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06649

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/06649 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEV7 SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5228cdc6046d4719e086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06649

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/06649

    PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/06649 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAYM 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. SERTIC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fef58c06bf60137e90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06649

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/06649

    N° RG 24/06649 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/06649 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AM Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4716b2ad24aef161f3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06649

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bernard-claude LEFEBVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UJG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4c8f105e58d1ae5c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06649

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM33 N° de MINUTE : 25/00429 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145898e0f07586585925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06649

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96071e5a74b6b141134
  • ca other ca_rennes n° 24/06649

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06649

    Référés Civils ORDONNANCE N° 12 N° RG 24/06649 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOOG Mme [G] [I] épouse [H] M. [E] [H] C/ M. [T] [M] Mme [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31faef1a54976865ca6c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06649

    TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 24/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/06649 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFYV NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC, [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6785730aaaacbea0fe683724
  • ca other ca_versailles n° 24/06649

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06649

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 NOVEMBRE 2024 RG 24/06649 AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [U] [L] [P] épouse [X] Requête en rectification d'erreur matérielle et/ou en interprétation de l'arrêt rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cd0d666990c113dbe40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1