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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/06652

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/06652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45E2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [H] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c069bcdc6046d472f92e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06652

    TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 24/06652

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Juillet 2025 N° RG 24/06652 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODH2 Code NAC : 53B S.A BRED BANQUE POPULAIRE C/ [N] [F] [P] [X] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1951afe88dc815ddd6bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06652

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06652

    N° RG 24/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AT Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7381835a1a5983241774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06652

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06652

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKZ Minute : 25/00100 OK S.A. FRANFINANCE Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28470e97b8c1829952011

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