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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06654

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4Q AFFAIRE : M. [Y] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. MMA IARD (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 29 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e249cdc6046d4769190b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06654

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/06654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDF N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69770fa4cdc6046d47bc3fc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06654

    TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/06654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06654 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2YI NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Coralie MALAGUTTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d848cdc6046d472dd09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06654

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06654

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLO Minute : 24/00994 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b6acbbdac0b75b8890

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1