Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06658 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06658

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/06658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQX6 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC [Localité 2] [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [Q] [D] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c625cdc6046d4791959f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06658

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : M. [Z] [E] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Organisme CPAM () ; S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69867a83cdc6046d4749f693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06658

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06658 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7H AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [X] [J] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc292a7f269e5c2ead1ce
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06658

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXWW MINUTE: 24/6658 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3874af20c06e7d9fe137e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1