Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06661
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/06661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y6M AFFAIRE : M. [A] [S] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Maître [D] [J]), LA CPA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06661
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EUROFINS BIO LAB, Société d’exercice libéral par actions simplifiée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06661
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/06661
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06661 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLPG MINUTE n° : 2024/ 560 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06661
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/06661
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Septembre 2024 MINUTE : 24/956 N° RG 24/06661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBN Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06661
TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW4 MINUTE: 24/1654 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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