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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06663

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/06663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06663 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y6V AFFAIRE : M. [P] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b36cdc6046d474a0376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06663

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMG N° MINUTE : 44/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd398962745b78e45e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06663

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/06663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [F] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LMY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6033bace64ddb450806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06663

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW7 MINUTE: 24/1656 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3874bf20c06e7d9fe13a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1