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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06665 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06665

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959b8cdc6046d47cf4d86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06665

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/06665

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06665 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB3N MINUTE N° : Affaire : [E] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4222cdc6046d47558bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06665

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06665

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06665 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65J En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020bc1dca99f263b4476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06665

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/06665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHOV Minute n° 25/ 251 DEMANDEUR S.A.R.L. LE GRAND PLATEAU (LGP), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 442 747 077, agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68487408b13f876417067444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06665

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Association AS IMPACT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie THEVENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMM N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83e4509cc68c1865baa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1