Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06668 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06668

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 24/06668

    N° RG 24/06668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 54G N° RG 24/06668 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBP AFFAIRE : [W] [X] [R] [I] [Q] [L] [J] C/ [H] [B] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a11cdc6046d470041d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06668

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06668

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67H En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee08d6af9fd1f80968f25
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06668

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/06668

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 24/06668 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAXR MINUTE N° : Affaire : [M] - [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13], domicilié à l’ Association [6

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02d876d446c8f4aea44
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06668

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me SERAFINI Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278529cc66e05104b5b205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06668

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMV N° MINUTE : 47/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd418962745b78e45f65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06668

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/06668

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Septembre 2024 MINUTE : 24/957 N° RG 24/06668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRB5 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146f5d6ab01ec173ff23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1