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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06671 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06671

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/06671

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/06671 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6bc8cdc6046d47114558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06671

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/06671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 27 janvier 2026 à Me Julien AYOUN à Me Julien AYOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69966870cdc6046d47e4a7d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06671

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/06671

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/06671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP7Z N° minute : 25/00770 S.D.C. RESIDENCE LES LUMIERES - [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ed6b8b4c741e13c9c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06671

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06671

    N° RG 24/06671 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06671 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CF Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb737f835a1a598324174c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06671

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UM6 N° MINUTE : 48/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2f8962745b78e45d19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06671

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/06671

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGUB N° minute : 25/ du 27 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92857f17f9be6af35cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06671

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/06671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOF N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a357062ed5249d794d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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