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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06675 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/06675

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/06675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3Y N° de MINUTE : 26/00586 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES LUMIERES SITUEEAU 1/7/9/11 [Adresse 1], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3095cdc6046d471e7911
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06675

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/06675

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06675 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIP MINUTE n° : 2025/213 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2cb848dd6814c60d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06675

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06675

    N° RG 24/06675 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06675 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CP Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7383835a1a598324179e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06675

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me GASIOR Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40258f105e58d1ae62a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06675

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LQR N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd2428384b762e63829

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1