Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06675
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/06675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 302 N° RG 24/06675 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCOR [C] [X] C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khaled HARRAG
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/06675
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/06675
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3Y N° de MINUTE : 26/00586 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES LUMIERES SITUEEAU 1/7/9/11 [Adresse 1], représenté par son sy
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ca other ca_paris n° 24/06675
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/06675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHHO Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06675
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/06675
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06675 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIP MINUTE n° : 2025/213 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06675
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06675
N° RG 24/06675 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06675 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CP Minute n° ☐ Copie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06675
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me GASIOR Le ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06675
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LQR N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06675
CA Lyon, 16 août 2024, RG 24/06675
N° RG 24/06675 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LB Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, con
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