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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06676

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/06676

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/06676 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M74H En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81764cdc6046d47b16194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06676

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BESSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c7de8a05cb082ae2ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06676

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/06676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAZ N° de MINUTE : 25/00596 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [13] [Adresse 6] [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 68126568d554c55098ec1dc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06676

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06676

    N° RG 24/06676 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06676 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CS Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7383835a1a59832417a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06676

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LQS N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bee428384b762e63c0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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