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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06686 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06686

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIC N° de MINUTE : 25/00644 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet DONNA COPRO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6f7860dd6c223af3e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06686

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/06686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06686 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTMU N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [D] [E] [P] C/ [C] [U] [N] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [P] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7c34f1062435dd16d4b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1