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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06688 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06688

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9574ecdc6046d47cf1f58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06688

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/06688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/06688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXS DEMANDEURS : Mme [U] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M. [T] [Z], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353b88dcb0e97e8fba5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06688

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06688 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBEC AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658d887d03aa69fd1463
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06688

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me SANGUINETTI Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a42208eb4aca79e78b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1