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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06689

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47SN AFFAIRE : Mme [P] [L] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD(l’ASSOCIATION [G]/[M]) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95775cdc6046d47cf2269
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06689

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 MARS 2026 N° RG 24/06689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMV Code NAC : 71G DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur, [P], [U] né le 09 Avril 1964 à, [Localité 1] (78)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa78cdc6046d4716b1e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06689

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/06689 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF6Z Jugement du 04 Septembre 2025 Société CIC OUEST C/ [I] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre PERRIGAULT-LEVESQUE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d948c2c8561bd860994
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06689

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] [P] et Me BLONDEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680930bcfa1497b96f2d083c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06689

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 24/06689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06689 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOBQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee790a9a68b9882a9af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1