Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06689
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47SN AFFAIRE : Mme [P] [L] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD(l’ASSOCIATION [G]/[M]) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audie
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06689
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 MARS 2026 N° RG 24/06689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMV Code NAC : 71G DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur, [P], [U] né le 09 Avril 1964 à, [Localité 1] (78)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06689
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/06689 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF6Z Jugement du 04 Septembre 2025 Société CIC OUEST C/ [I] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre PERRIGAULT-LEVESQUE Au
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ca other ca_rennes n° 24/06689
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/06689
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°59 N° RG 24/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOVQ S.A.S.U. FAMILLE [O] C/ S..A.S.U. OCTAVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVY Copie délivrée le : à : Sasu Octavet TC [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06689
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] [P] et Me BLONDEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06689
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 24/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06689 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOBQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06689
CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06689
N° RG 24/06689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3L6 Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06689
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/06689
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la suspensi
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