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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06693 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06693

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROCHMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSX N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1989acdc6046d47b0faf9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06693

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 01 décembre 2025 à Me BAINVEL Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 692f3e7915321910676beaf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06693

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZR N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58948876d446c8f487a19
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06693

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639e2208eb4aca79e693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06693

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 N° RG 24/06693 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF64 Jugement du 12 Décembre 2024 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39d9b6df0bb97873a012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06693

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/06693

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me HUGON DE VILLERS Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me VANDENDRIESSCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c592416523b995969d2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06693

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06693

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY5 MINUTE N° RG 24/06693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38749f20c06e7d9fe137b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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