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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06695

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06695 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLN N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Fondation Roth

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06695

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 24/06695

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 24/06695 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEAL Epoux [P] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3e01cdc6046d47ab861a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06695

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZU N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06695

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/06695

    N° RG 24/06695 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06695 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ED Minute n° ☐ C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06695

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/06695

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRFB Minute : 25/00095 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06695

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LU6 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6013bace64ddb4507d7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06695

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06695

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY7 MINUTE N° RG 24/06695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3874af20c06e7d9fe138a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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