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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06697 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06697

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZW N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58947876d446c8f4879dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06697

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00429 N° RG 24/06697 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBEP AFFAIRE : Association ITINOVA C/ Société ATMP DU VAR [G] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0464dcbd881beccd82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06697

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Mr [R] Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9ea9d5adc26061fcc6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06697

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZK MINUTE: 24/1657 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adjoint agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8cbccdf244625b48f0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1