Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06699
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06699
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZY N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 jan
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/06699
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 24/06699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06699 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBES AFFAIRE : Monsieur [P] [C] C/ S.A.R.L. PALETTE PUBLICITE VAR JUGEMENT contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [P] [C] Copie : S.A.R.L. PA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/06699
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/06699
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/06699 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XC COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06699
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/06699
DOSSIER N° : N° RG 24/06699 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNY AFFAIRE : [O] [L] / [Localité 3] HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06699
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/06699
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06699 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL35 MINUTE n° : 2024/ 542 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06699
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06699 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZS MINUTE: 24/1659 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adj
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