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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06701 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/06701

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 24/06701

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/06701 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCPC AFFAIRE : [P], [D] [C] [V], [K] [U] épouse [A] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a71bcdc6046d479f4e2f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06701

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ab64cdc6046d4771b04c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06701

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZ2 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894f876d446c8f487be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06701

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 23/09/2025 A Me BONNET DES TUVES (G0685) Me DUPIN (D1023) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/06701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4400 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64d69293f91fcc6afa7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06701

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06701

    N° RG 24/06701 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5EY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06701 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5EY Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7383835a1a59832417a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06701

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZX MINUTE: 24/1661 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adj

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8c9ccdf244625b48e9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1