Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/06706
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQW JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [V] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Christoph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06706
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U2H N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06706
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ..........
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