Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06706
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 24/06706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 24/06706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCSC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [L] [O], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric B
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/06706
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQW JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [V] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Christoph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06706
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U2H N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025
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ca other ca_rennes n° 24/06706
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06706
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06706 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBR
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ca other ca_versailles n° 24/06706
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/06706
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/06706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AU AFFAIRE : S.C.I. ZOHRA C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06706
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ..........
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06706
CA Lyon, 18 août 2024, RG 24/06706
N° RG 24/06706 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3M6 Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, consei
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