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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06711 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06711

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/06711

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/06711 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRHY / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODE

    Lire la décision → Vérifier la source 690116902481d356bd289b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06711

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/06711

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/06711 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB6T Code NAC : 56C [C] [T] C/ S.A.S.U. [H] INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6843457ade8a05cb082b3b22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06711

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] [P] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LYT N° MINUTE : 10 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206601b98fb2eba9c7a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/06711

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/06711

    N° RG 24/06711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GM Minute n°602/2024 copie certifiée conforme le 10 décembre 2024 : - M. [V] [I] (LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb463871cc4f2e637db22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06711

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3O MINUTE: 24/1664 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adj

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8c9ccdf244625b48e93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1