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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06714

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5V N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17392acdc6046d47257c57
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06714

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/06714

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDE Minute : 25/00571 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697f96c1cdc6046d478b8c49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06714

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria Del Pilar MOROTE ARCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06714

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/06714

    N° RG 24/06714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/06714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.S. MATT SPORTS MONTAGNE Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d357aee47295cf5fab1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06714

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/06714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] [T] — [C] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9c00b5200436330a5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1