Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/06718
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/06718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/06718 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYUK Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 expédition à Me Thomas BERTHET - 3742 Me Delphine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06718
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/06718
N° RG 24/06718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO4C 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/06718 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZO4C AFFAIRE : [O] [G] [Y] [R] épouse [G] C/ SA ABEILLE IARD & SANTÉ [B] [T] [A] [J] SAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06718
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/06718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 24/06718 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3S N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 25 Septembre 2025 ENTRE : DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06718
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06718
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06718
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWRZ Minute : 25/00107 ok Madame [C] [P] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06718
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/06718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à : Me BIACABE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5L5D N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le mardi 19
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06718
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/06718
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Septembre 2024 MINUTE : N° RG 24/06718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIU Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame
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