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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06725 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06725

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/06725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDE N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d6f275782d5f062bf9e2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06725

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/06725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06725 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZU N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a2277
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06725

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06725

    AFFAIRE : N° RG 24/06725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4D COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4D MINUTE N° RG 24/06725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4D ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8caccdf244625b48eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1