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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06729

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01f3cdc6046d4712353f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06729

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/06729

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Adresse 2] - : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 24/06729 N Portalis DB2E-W-B7I-M5H3 ______________________ MINUTE N ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e15a2273490db110b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06729

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VER N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5351e85d0474bddb50d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06729

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06729

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSO Minute : 25/344 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5002fc178212f7caad
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06729

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06729

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4H MINUTE N° RG 24/06729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4H ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8c9ccdf244625b48ea2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1