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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06740

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/06740

    N° RG 24/06740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 66B N° RG 24/06740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWM Minute AFFAIRE : Association LE CERCLE DOU PEIS C/ Commune de [Localité 13] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric GEORGES la SELARL RACINE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697996f1cdc6046d47ef15a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06740

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/06740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Me FERRE le: + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06740 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXS N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 25 Mars 2024 11 et 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbf1149c853c5e74d90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06740

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/06740

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06740 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLN6 MINUTE n° : 2025/271 DATE : 23 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b4afa1497b96f2d2b96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06740

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [D] Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MKD N° MINUTE : 2 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e6f9324999a647a3d6f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06740

    TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 24/06740

    AFFAIRE N° RG 24/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4W COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4W MINUTE N° RG 24/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62a4855e23cbd75ddf1ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1