Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06740
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/06740
N° RG 24/06740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 66B N° RG 24/06740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWM Minute AFFAIRE : Association LE CERCLE DOU PEIS C/ Commune de [Localité 13] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric GEORGES la SELARL RACINE [Locali
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06740
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/06740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°680/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06740 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06740
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/06740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Me FERRE le: + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06740 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXS N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 25 Mars 2024 11 et 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_paris n° 24/06740
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/06740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06740 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKGC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06740
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/06740
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06740 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLN6 MINUTE n° : 2025/271 DATE : 23 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06740
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [D] Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MKD N° MINUTE : 2 ORDONNANCE D
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ca other ca_paris n° 24/06740
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06740 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOO Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 24/06740
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/06740
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3PA [7] C/ [R] [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 25 Février 2022 RG : 20/00398 AU NO
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06740
TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 24/06740
AFFAIRE N° RG 24/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4W COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4W MINUTE N° RG 24/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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