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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06743 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06743

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/06743

    N° RG 24/06743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/06743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUL Minute AFFAIRE : [Q] [X] C/ M. Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6a20cdc6046d47c7cb49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06743

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 24/06743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06743 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3UU Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L ILE DE FRANCE C/ Madame [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69848fa7cdc6046d4704fac6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06743

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIV N° MINUTE : 28/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cc7f10fe523aac0e28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06743

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MKP N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5f9324999a647a3b61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06743

    TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/06743

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06743 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMBA MINUTE n° : 2025/ 66 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679150d4d4c7e89d7fe2c55d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06743

    TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 24/06743

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX43 MINUTE N° RG 24/06743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX43 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62a4855e23cbd75ddf1b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1