Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06743
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/06743
6ème Chambre B ARRÊT N° 244 N° RG 24/06743 N°Portalis DBVL-V-B7I-VPDO Mme [W] [H] [A] épouse [D] C/ M. [X] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca other ca_lyon n° 24/06743
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/06743
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06743 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3PL S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 30 Juillet 2024 RG : 22/00649
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06743
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/06743
N° RG 24/06743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/06743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUL Minute AFFAIRE : [Q] [X] C/ M. Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06743
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 24/06743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06743 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3UU Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L ILE DE FRANCE C/ Madame [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06743
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIV N° MINUTE : 28/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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ca other ca_paris n° 24/06743
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/06743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 268/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKGQ Nature de l'acte de saisine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06743
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MKP N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06743
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/06743
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06743 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMBA MINUTE n° : 2025/ 66 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06743
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/06743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCW4 Ordonnance n° 2024/M175 M. [L] [Z] Représentant : Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [Y] [M] Représentant : Me Laurence DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06743
TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 24/06743
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX43 MINUTE N° RG 24/06743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX43 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Août 2024, Nous,
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