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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06744 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06744

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/293 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] épouse [Y] C/ [O] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [F] [P] Monsieur [O] [Y] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb91acdc6046d473aaeaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06744

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/06744

    N° RG 24/06744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/06744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUM Minute AFFAIRE : [N] [W] C/ M. Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6a24cdc6046d47c7cbab
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/06744

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PQ5 N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 janvier 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c24d3cdc6046d47319d64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06744

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/06744

    N° RG 24/06744 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/06744 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5JC Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4717b2ad24aef161f3c6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06744

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me DE ANGELIS. Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639f2208eb4aca79e6c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06744

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MKZ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e689324999a647a3c6d
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06744

    TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 24/06744

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX44 MINUTE N° RG 24/06744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX44 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62a4955e23cbd75ddf1be

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