Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06748
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 24/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06748 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGOQ Copie exécutoire délivrée le : 16 Avril 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :16 Avril 2026 à : Me Sophie GE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06748
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 24/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2G N° de MINUTE : 25/00860 Madame [E] [C] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [K], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06748
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VJG N° MINUTE : 31/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06748
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MIGAUD Me OZER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06748 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZU N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06748
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/06748
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2G Madame [I] [R] épouse [O] Représentant : Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 10 C/ S.C. FIFAX-MONTREUIL III Représentant : Maître [K
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06748
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/06748
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06748 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLWQ MINUTE n° : 2025/ 68 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06748
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06748 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZU DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS au capital de 11.520.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06748
TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 24/06748
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5B MINUTE N° RG 24/06748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Août 2024, Nous,
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