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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06749 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06749

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGPW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Régine PAYET Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235eaf40da9b7b177673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06749

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCG N° de MINUTE : 25/00515 La S.A.S. D.P.C [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [H], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0228 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225e0bb2f8a66ca5ec8d
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/06749

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44HO N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c7a7f269e5c2ea7ee2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06749

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCG N° de MINUTE : 24/00783 La S.A.S. D.P.C [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2b1a6e644c508fa1bd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06749

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5X MINUTE: 24/1667 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice-président agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4d01163291db98f6ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1