Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06749
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/06749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2ID AFFAIRE : SOCIETE BAALBECK C/ S.C.I. SCI FONTAINEBLEAU - YTD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseill
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ca other ca_paris n° 24/06749
CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/06749
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPB Décision défé
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ca other ca_versailles n° 24/06749
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/06749
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE N° RG 24/06749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2ID prononcée par Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de la chambre commerciale 3-1, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, *************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06749
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGPW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Régine PAYET Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06749
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCG N° de MINUTE : 25/00515 La S.A.S. D.P.C [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [H], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0228 D
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/06749
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44HO N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06749
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCG N° de MINUTE : 24/00783 La S.A.S. D.P.C [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocats au ba
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06749
TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5X MINUTE: 24/1667 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice-président agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la déte
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