Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06751
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° RG 24/06751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWY2 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 4], pris en la peronne de son syndic C/ [G] [J] épouse [P], [I
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06751
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion NASS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06751
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIW4 N° de MINUTE : 25/00021 Monsieur [S] [I] [E] [E] né le 15 Janvier 1966 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Baptiste
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles