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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06751

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/06751

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 173 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPF Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57aa4393c619cd1ff9c7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06751

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/06751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° RG 24/06751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWY2 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 4], pris en la peronne de son syndic C/ [G] [J] épouse [P], [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6984747acdc6046d47019a40
  • ca other ca_lyon n° 24/06751

    CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 24/06751

    N° RG 24/06751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3P5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 26 juillet 2024 - RG : 2024r254 S.A.S. OPERA ENERGIE C/ [K] S.A.S. ENERGY PRO CONSULTING S.E.L.A.R.L. [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d1e375782d5f068f5a4c
  • ca other ca_versailles n° 24/06751

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06751

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IH AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ec5d3e42c22e13b8d5
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06751

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion NASS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dba4bcaacdd63b04515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06751

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/06751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIW4 N° de MINUTE : 25/00021 Monsieur [S] [I] [E] [E] né le 15 Janvier 1966 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 6785617daaacbea0fe67f7d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1