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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06752

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/06752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFD N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. IMMEUBLE LE CLOS DE ROME DU [Adresse 1] / [Adresse 2], pris en la personne de son syndic C/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c61ccdc6046d479194dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06752

    TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 24/06752

    04 Septembre 2025 N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFD Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. [Localité 5] CDG C/ Monsieur [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06752

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06752

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PN En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a90965901b97dc53ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06752

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e045b351f8463a00c342
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06752

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me GRUGNARDI Michèle Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e318e1aa44555aa9d4c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06752

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/06752

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL36 MINUTE n° : 2024/ 556 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1