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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06756 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/06756

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 24/06756

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/06756 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7Q7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A. ENTREPRISE GENERALE [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69e8cdc6046d47bc3e11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06756

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VLI N° MINUTE : 37/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b97f10fe523aac0892
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06756

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7W MINUTE: 24/1679 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4a01163291db98f648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06756

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 15 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OS N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c59a73f0fa15dd1dd9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1