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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06760 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/06760

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/06760 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47Y2 Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ffdcdc6046d47a7e452
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06760

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexes pages 18 et 19 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Coursin, #C2186 - Maître Dupuy, #B873 - Maître Chartier, #R139 - Maître Caron, # C500 ■ 3ème chambre 3ème section N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ca73f0fa15dd1dde6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1