Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06765 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/06765

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/06765

    N° RG 24/06765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHC 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/06765 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHC AFFAIRE : SCI MEYRANS C/ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP Banque) [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0db3454b98788be0c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06765

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/06765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNG N° MINUTE : 30/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893f876d446c8f48775d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06765

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06765 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBKG AFFAIRE : Monsieur [S] [D] C/ Madame [M] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Fabien CAPELLA Copie : Madame [M] [Y] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead20e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06765

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MQQ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbb9a9d5adc26061ef5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06765

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/06765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPL Minute : DESISTEMENT DU : 17 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. COFIDIS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9d35289c7662ca2bb7f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06765

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBE MINUTE: 24/1680 Nous, Elsa MAZIERES, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4701163291db98f5e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1