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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06766 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06766

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/06766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0d9cdc6046d478fed02
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/06766

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/06766

    N° RG 24/06766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHB 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/06766 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHB AFFAIRE : SCI MEYRANS C/ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP Banque) [T] l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c15b3454b98788be1be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06766

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06766 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d05f09f7fee0f12635
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06766

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909c7e21a56f624eddd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06766

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNL N° MINUTE : 2025/39 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c1c64531385b022ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06766

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06766

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWVV Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ Monsieur [W] [F] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30f0acbbdac0b75b8ba9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06766

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBG MINUTE: 24/1681 Nous, Elsa MAZIERES, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4a01163291db98f655

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1