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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06768

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 24/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/205 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [L] C/ [U] [M] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [X] [Q] Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d808c7cdc6046d47b0337a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06768

    TJ 77288, 5 févr. 2026, RG 24/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06768 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3Y6 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [N] [W] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], [Localité 14] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 7] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69868aedcdc6046d474b18c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06768

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 24/06768

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Octobre 2025 N° RG 24/06768 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODRT Code NAC : 50G [H] [O] C/ [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b7988dcb0e97e90e9eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06768

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNU N° MINUTE : 2025/41 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b9c64531385b022aae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06768

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYC5 MINUTE: 24/1670 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4c01163291db98f698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1