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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06769

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/06769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/06769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46EX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4cc293c619cd1f802613
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06769

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/06769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNV N° MINUTE : 2025/70 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bbc64531385b022ada
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06769

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/06769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c602fc178212f7ed7b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06769

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDB MINUTE: 24/1671 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice-président agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4c01163291db98f6a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1