Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06775 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06775

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 24/06775

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06775 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VL En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c2bcdc6046d4702d058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06775

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06775 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYH Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935ddd4fa92cae3315ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06775

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence JEGOUZO Monsieur [W] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VTF N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbfa9d5adc26061f042
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06775

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Audrey BABIN.......... Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e6eb5d421e6c599014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06775

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MRS N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78be80a8925e9194758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1