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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06776

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06776 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ATV AFFAIRE : M. [F] [S] et Mme [L] [R] épouse [S] (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Mme [U] [B] (défaillante) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d6dcdc6046d4794873f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06776

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/06776 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYJ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Monsieur [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935ddd4fa92cae3315dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06776

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYD4 MINUTE: 24/1674 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4901163291db98f63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1