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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06778 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06778

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 24/06778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me SITBON Me DE GAULLE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06778 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 j

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d5dcdc6046d4725c0ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06778

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 24/06778

    N° RG 24/06778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00158 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RI

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef276af9fd1f809765fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06778

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06778 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2Q Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [X] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935fdd4fa92cae331632
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06778

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me SOULAS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40318f105e58d1ae63df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06778

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/06778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSF N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80cde9a46d1f5a76304f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06778

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/06778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance De Radiation Du Vendredi 21 Juin 2024 N°Minute : 24/674 N° RG 24/06778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CFN Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [4] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur Mons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1